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FTE Mentions Légales

SARL IEC TECH CO
Siège social : SERAYOL 40 RUE DE SALAMANQUE ESC 36, 34080 MONTPELLIER France
Tel. : 04 87 83 00 05
RCS  420 618 696
Le code de TVA est FR75420618696
Le directeur de la publication est FTE
Adresse électronique : contact@groupe-fte.fr

Le site Internet www.france-transition-energetique.com (le Site) est hébergé par la société WEBNODE.
112 Limmatquai, 8001 Zurich, Suisse

Le Site est la propriété exclusive de la société FTE. Il présente aux visiteurs et aux clients, naviguant sur le Site (les Internautes) un certain nombre d'informations liées aux prestations de services proposées par les entreprises du réseau FTE .
La consultation du Site est subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect par l'Internaute, de la présente Charte.
L'Internaute s'engage d'ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l'Internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

1 - Prestations de services FTE

La présentation des services des entreprises membres du réseau FTE sur le Site constitue une offre de contracter. Il est possible de prendre directement contact avec l'un ou l'autre des membres du réseau pour obtenir une offre commerciale sur mesure.
FTE se réserve le droit de modifier, à tout moment, les informations figurant sur le Site notamment en cas de modifications des services présentés, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

2 - Propriété Intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont FTE est l'auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
La marque FTE est une marque déposée sur laquelle la société FTE jouit d'un droit d'exploitation exclusif.
Les données, et notamment les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de FTE et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout Internaute s'engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d'utiliser ces contenus à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l'un ou l'autre des éléments du Site, sans l'accord préalable et exprès de FTE est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l'accord préalable et exprès de FTE .
*action de capter le contenu de pages d'un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d'un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

3 - Protection des données personnelles

L'Internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés.

Formulaire de contact:

- Finalité du traitement : Ce formulaire permet de prendre contact avec les adhérents FTE pour toute demande d'information ou avec le siège social d'FTE .
- Données traitées : Vous êtes invité à laisser les informations suivantes : E-mail - Nom - Prénom - Adresse- Code postal- Objet-message . La demande ne peut pas aboutir en l'absence de l'une de ces informations.
- Destinataires des données : Ces informations sont à l'usage du service communication et commercial de FTE pour les formulaires de contact adressés au siège social et aux adhérents FTE pour les formulaires de contacts adressés aux adhérents.
- Durée de conservation : Les données recueillies font l'objet d'une mise à jour régulière, au moins une fois par an.
- Sécurité : FTE s'engage à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles utiles pour assurer l'intégrité et la sécurité de vos données.

Formulaire de demande de devis:

- Finalité du traitement : Ce formulaire permet de prendre contact avec les adhérents FTE pour toute demande de devis
- Données traitées : Vous êtes invité à laisser les informations suivantes : E-mail - Nom - Prénom - Adresse- Code postal- Objet-message . La demande ne peut pas aboutir en l'absence de l'une de ces informations.
- Destinataires des données : Ces informations sont à l'usage des adhérents FTE
- Durée de conservation : Les données recueillies font l'objet d'une mise à jour régulière, au moins une fois par an.
- Sécurité : les adhérents FTE s'engage à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles utiles pour assurer l'intégrité et la sécurité de vos données.

Formulaire Garantie 10 ans:

- Finalité du traitement : Ce formulaire permet de prendre contact avec les adhérents FTE pour être informé sur la garantie 10 ans
- Données traitées : Vous êtes invité à laisser les informations suivantes : E-mail - Nom - Code postal- téléphone . La demande ne peut pas aboutir en l'absence de l'une de ces informations.
- Destinataires des données : Ces informations sont à l'usage des adhérents FTE
- Durée de conservation : Les données recueillies font l'objet d'une mise à jour régulière, au moins une fois par an.
- Sécurité : les adhérents FTE s'engage à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles utiles pour assurer l'intégrité et la sécurité de vos données.

Formulaire de candidature spontanée:

- Finalité du traitement : Ce formulaire permet d'envoyer une candidature aux adhérents FTE
- Données traitées : Vous êtes invité à laisser les informations suivantes : - Nom - Adresse- Code postal- Ville - E-mail - CV- lettre motivation . La demande ne peut pas aboutir en l'absence de l'une de ces informations.
- Destinataires des données : Ces informations sont à l'usage du service RH des adhérents FTE
- Durée de conservation : Les données recueillies font l'objet d'une mise à jour régulière, au moins une fois par an.
- Sécurité : les Adhérents FTE s'engage à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles utiles pour assurer l'intégrité et la sécurité de vos données.

Formulaire de Postuler à une offre

- Finalité du traitement : Ce formulaire permet de répondre à une offre d'emploi des adhérents FTE
- Données traitées : Vous êtes invité à laisser les informations suivantes : - Nom - Adresse- Code postal- Ville - E-mail - CV- lettre motivation . La demande ne peut pas aboutir en l'absence de l'une de ces informations.
- Destinataires des données : Ces informations sont à l'usage du service RH des adhérents FTE
- Durée de conservation : Les données recueillies font l'objet d'une mise à jour régulière, au moins une fois par an.
- Sécurité : les Adhérents FTE s'engage à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles utiles pour assurer l'intégrité et la sécurité de vos données.

Dans tous les cas, il sera demandé l'accord préalable de l'Internaute, par l'existence d'une case à cocher, lors de la collecte des données personnelles.

L'Internaute pourra toujours ultérieurement revenir sur son consentement soit en cochant la case réservée à cet effet soit en envoyant un courrier ou un email au service compétent désigné ci-dessous.

FTE s'engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
L'Internaute peut à tout moment exercer son droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition concernant les informations qu'il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de FTE , par courrier à FTE , 80, rue isabelle ederhardt 34000, Montpellier  ou par email contact@groupe-fte.fr

4 - Responsabilité

FTE  décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l'accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des Internautes, sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site - quelque soit l'existence préalable ou non de l'accord de FTE - ne crée pas une solidarité de responsabilité entre FTE et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l'Internaute.
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5 - Les Cookies

Afin de faciliter la navigation de l'Internautes sur le Site, FTE peut être amenée à implanter un cookie dans l'ordinateur de celui-ci. Un cookie ne permet pas d'identifier l'Internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le Site et des offres enregistrés dans la sélection de l'Internaute par ses soins. La durée de conservation de ces informations est de 1 an à compter de l'enregistrement des données.
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6 - Loi applicable et Compétence judiciaire

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Mise à jour le 23 juillet 2021